Dernière mise à jour : 2 juillet 2020
La présente politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures en matière de collecte, d'utilisation et de divulgation de vos renseignements personnels lorsque vous utilisez le service.
Nous nous servons de vos renseignements personnels uniquement pour fournir et pour améliorer le service. En utilisant le service, vous acceptez la collecte et l'utilisation de renseignements conformément à la présente politique de confidentialité.
Les termes suivants ont la même signification qu'ils soient au singulier ou au pluriel.
Pour les fins de la présente politique de confidentialité :
Vous désigne l'individu qui accède au service ou qui l'utilise, ou l'entreprise ou une autre entité juridique au nom de qui l'individu accède au service ou l'utilise, selon le cas.
Organisation (désigné par « l'organisation », « nous » ou « notre » dans la politique) désigne FPInnovations, 570, boulevard Saint-Jean, Pointe-Claire (Québec), Canada.
Compte désigne un compte unique créé pour que vous puissiez accéder à notre service ou à des parties de notre service.
Site Web désigne FPInnovations, accessible à partir de fpinnovations.ca
Service désigne le site Web.
Pays désigne le Canada
Fournisseur de service désigne toute personne physique ou morale qui traite des données au nom de l'organisation. Le terme désigne des entreprises ou individus tiers employés par l'organisation pour faciliter le service, pour fournir le service au nom de l'organisation, pour fournir des services connexes au service ou pour aider l'organisation à analyser la façon dont le service est utilisé.
Tiers fournisseur de services de médias sociaux désigne tout site Web ou site de réseau social par lequel un utilisateur peut se connecter ou créer un compte pour utiliser le service.
Renseignements personnels désigne les renseignements qui ont trait à un individu identifié ou identifiable. Les coordonnées professionnelles ne sont pas considérées comme des renseignements personnels.
Témoin désigne un petit fichier placé sur votre ordinateur, appareil mobile ou autre appareil par un site Web, qui contient les détails de votre historique de navigation sur ce site, entre autres utilisations.
Appareil désigne tout dispositif qui peut avoir accès au service, par exemple un ordinateur, un téléphone cellulaire ou une tablette numérique.
Données sur l'utilisation désigne les données recueillies automatiquement, qui sont générées par l'utilisation du service ou par l'infrastructure du service même (par exemple, durée de la visite d'une page).
Lorsque vous utilisez notre service, il se peut que nous vous demandions certaines informations nominatives qui peuvent servir à communiquer avec vous ou à vous identifier. Il peut s'agir entre autres des données suivantes :
Ces données sont recueillies automatiquement lorsque vous utilisez le service.
Les données relatives à l'utilisation comprennent l'adresse IP (protocole Internet) de votre appareil, le type de navigateur, les pages de notre site que vous visitez, la date et l'heure de votre visite, le temps que vous avez passé sur ces pages, des identifiants uniques d'appareil et d'autres données de diagnostic.
Lorsque vous accédez au service par un appareil mobile, nous pouvons recueillir certaines données automatiquement, entre autres l'adresse IP et le système d'exploitation de votre appareil mobile, le type de navigateur Internet que vous utilisez et d'autres données de diagnostic.
Nous pouvons aussi collecter des données que votre navigateur envoie chaque fois que vous visitez notre site ou que vous y accédez par un appareil mobile.
Nous pouvons utiliser des témoins et d'autres technologies de traçage pour suivre l'activité sur notre service et stocker certaines données.
Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les témoins ou de vous indiquer quand un témoin est envoyé. Cependant, si vous n'acceptez pas les témoins, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certains éléments de notre service.
Les témoins peuvent être « persistants » ou « temporaires ». Les témoins persistants demeurent sur votre ordinateur personnel ou votre appareil mobile lorsque vous n'êtes pas en ligne, alors que les témoins temporaires sont effacés dès que vous fermez votre navigateur.
Nous utilisons des témoins temporaires et persistants pour les fins indiquées ci-dessous :
Type : Témoins temporaires
Administrés par : Nous
Utilité : Ces témoins sont essentiels pour vous fournir les services offerts sur le site Web et pour vous permettre d'utiliser certaines de ses fonctions. Ils aident à authentifier les utilisateurs et à prévenir un usage frauduleux des comptes d'utilisateur. Sans ces témoins, les services que vous demandez ne peuvent être fournis; nous n'utilisons ces témoins que pour vous fournir ces services.
Type : Témoins persistants
Administrés par : Nous
Utilité : Ces témoins déterminent si les utilisateurs ont accepté l'utilisation des témoins sur le site Web.
Type : Témoins persistants
Administrés par : Nous
Utilité : Ces témoins nous permettent de retenir des choix que vous avez faits lors de l'utilisation du site Web, comme vos coordonnées de connexion ou votre préférence linguistique. Ces témoins servent à vous offrir une expérience personnalisée et à vous éviter d'avoir à entrer vos préférences à chaque visite sur le site.
L'organisation peut utiliser des renseignements personnels pour les fins suivantes :
Il se peut que nous partagions vos renseignements personnels dans les situations suivantes :
Avec des fournisseurs de services : pour surveiller et analyser l'utilisation de nos services, pour communiquer avec vous.
L'organisation conservera vos renseignements personnels uniquement pendant le temps nécessaire pour les fins indiquées dans la présente politique de confidentialité. Nous conservons et utilisons vos renseignements personnels dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales (par exemple, si nous devons les conserver pour respecter une loi applicable), pour résoudre des différends et pour appliquer nos ententes juridiques et nos politiques.
L'organisation conserve aussi les données sur l'utilisation pour des fins internes d'analyse. Les données sur l'utilisation sont généralement conservées pendant une plus courte période, sauf si elles servent à renforcer la sécurité ou à améliorer la fonctionnalité de notre service, ou si nous sommes obligés par la loi de conserver ces données pour plus longtemps.
Vos données, y compris vos renseignements personnels, sont traitées aux bureaux de l'organisation et à tout autre endroit où les parties travaillant au traitement sont situées. Cela signifie que cette information peut être transférée à des ordinateurs, et y être conservée, situés à l'extérieur de votre État, province, pays ou d'une autre entité gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent être différentes de celles de votre pays.
Votre consentement à la présente politique de confidentialité, suivi de votre saisie de ces renseignements, représente votre acceptation de ce transfert.
L'organisation prend toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s'assurer que vos renseignements sont traités de façon sécuritaire et conforme à la présente politique; aucun transfert de vos renseignements personnels n'est fait intentionnellement à une organisation ou un pays à moins que des contrôles adéquats soient en place, y compris concernant la sécurité de vos données et d'autres renseignements personnels.
Dans certaines circonstances, l'organisation peut devoir divulguer vos renseignements personnels, si la loi l'y oblige ou en réponse à des demandes valables d'autorités publiques (p. ex., d'un tribunal ou d'un organisme gouvernemental).
L'organisation peut divulguer vos renseignements personnels si elle croit de bonne foi qu'une telle mesure est nécessaire pour :
La sécurité de vos renseignements personnels est importante pour nous, mais vous devez vous rappeler qu'aucune méthode de transmission par Internet ni aucune méthode de stockage électronique n'est sécuritaire à 100 %. Bien que nous nous efforcions d'utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons en garantir complètement la sécurité.
Notre service peut comporter des liens vers d'autres sites Web dont l'administration n'est pas de notre ressort. Si vous cliquez sur le lien d'un tiers, vous serez dirigé vers le site de ce tiers. Nous vous recommandons fortement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.
Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu, la politique de confidentialité ou les pratiques des sites ou des services des tiers et n'en assumons aucune responsabilité.
Nous mettons à jour notre politique de confidentialité de temps en temps. Nous vous aviserons des changements en affichant la nouvelle politique sur cette page. Nous vous conseillons donc de relire la politique périodiquement pour connaître les changements apportés. Ces changements sont en vigueur au moment de leur publication sur cette page.
Si vous avez des questions à propos de la politique de confidentialité, vous pouvez communiquer avec nous en visitant cette page de notre site Web : https://web.fpinnovations.ca/fr/nous-joindre/
